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    CGU

    25.09.15

    Labo-m.net
    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
    Les mentions légales relatives au site Labo-m.net sont consultables ici.
    La Charte du forum est consultable ici

    I. PREAMBULE

    Les conditions générales d’utilisation (CGU) du site labo-m.net définissent le cadre contractuel liant l’éditeur du site (cf mentions légales) et les utilisateurs du site labo-m.net. Tout utilisateur du site labo-m.net (enregistré ou non) doit accepter et suivre les règles définies dans les CGU. Lors de leur inscription, les utilisateurs enregistrés doivent explicitement confirmer leur acceptation des CGU. En ce qui concerne les règles de participation à la vie de la communauté, l’utilisateur doit également se référer à la Charte du Forum qui fait partie intégrale des CGU.

    II. DEFINITIONS

    Vous trouverez ci-dessous les définitions des termes principalement employés dans le présent document :

    Charte du forum : document posant les règles de participation à la vie de la communauté (forum, publication de commentaires) En postant une contribution, l’internaute acceptera automatiquement la charte du forum (disponible ici).

    Utilisateur : désigne une personne physique, majeure, agissant seule, naviguant et consultant le site labo-m.net, participant à la vie communautaire du site labo-m.net ou ayant créé un compte sur labo-m.net. En participant à la vie du site, l’utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la présente Charte du forum.

    Le compte : Vous ouvrez un compte de labohémien (nom de la communauté des utilisateurs du site labo-m.net) dès lors que vous vous inscrivez sur le site labo-M.net, cliquez sur le mail de confirmation, vous acceptez les CGU.

    Profil: Dès l’inscription, l’utilisateur est invité à renseigner son profil. Certains paramètres sont obligatoires ; nom ou pseudo et code postal, d’autres sont facultatifs. Dans « Réglages », vous avez la possibilité de rendre public ou privé certains de ces paramètres. Renseigner son profil implique en accepter les règles de publication.

    Services : définit l’ensemble des fonctionnalités et interactions que propose le site labo-m.net et ses partenaires Jamshake et Racontr, à savoir, entre autres : la création d’un compte utilisateur, l’accès au forum, la possibilité de proposer ses propres contributions ou de collaborer avec –M- via les services proposés sur les plateformes partenaires.

    Contribution : désigne un apport en contenu éditorial sur le site labo-m.net. Une contribution peut être sous la forme d’un commentaire, d’un post sur le forum, une notation, une photo, une image, une vidéo, un texte, une poésie.

    Commentaires : Les commentaires sont des espaces éditoriaux laissant la parole et l’expression libre, dans le respect de la Charte du forum, aux membres de la communauté des Labohémiens inscrits sur labo-M.net. Ces espaces sont publics et visibles des inscrits comme des non-inscrits.

    Participatif : la participation nécessite d’être inscrit au site, d’être majeur et d’avoir accepté les CGU. Les dispositifs participatifs sont les Poèmes, les Dessins Exquis et le forum.

    Collaboratif : Les personnes inscrites sur labo-m.net peuvent collaborer sur des dispositifs créatifs avec –M-. Ceux-ci sont hébergés par les plateformes Jamshake : plateforme sociale de musique collaborative et Racontr, plateforme de storytelling. Participer à ces dispositifs collaboratifs impliquent respecter les CGU respectives de Jamshake ou de Racontr, notamment en terme de droit d’auteur.

    Communauté : la communauté est constituée de tous les utilisateurs inscrits sur labo-m.net.
    La communauté des inscrits sur le site labo-m.net est communément appelée les Labohémiens.

    Géolocalisation : En vous inscrivant sur labo-m.net, vous pouvez accepter que votre profil soit référencé sur la carte communautaire « Et noûs » à l’échelle du code postal de votre adresse d’inscription et d’appartenir ainsi par défaut au groupe de votre département. Dans une volonté de confidentialité et de discrétion, la géolocalisation ne concerne que le code postal renseigné, et non votre adresse personnelle, ou vos déplacements. La géolocalisation ne sert qu’à encourager la rencontre des membres de la communauté autour des valeurs de partage que sont l’univers de –M- / Matthieu Chedid, la musique et la poésie.

    L’éditeur : désigne l’éditeur du site labo-m.net présenté dans les mentions légales disponibles ici.

    III. OBJET & SERVICES DU SITE LABO-M.NET

    Labo-m.net est une plateforme média en langue française autour de l’univers de l’artiste –M- / Matthieu Chedid. Les valeurs de partage de labo-m.net et sa communauté (tendrement appelé les labohémiens) sont la poésie, la création, et la musique.

    Certaines parties éditoriales du site labo-m.net s’inscrivent dans un cadre participatif et/ou collaboratif.

    Le site développe ses propres contenus participatifs ; Poèmes Exquis, Dessins Exquis, Forum, communauté des labohémiens, mais s’appuie également sur des plateformes collaboratives existantes telles que Jamshake, plateforme sociale de musique collaborative, ou Racontr, plateforme de storytelling. Dans ce contexte, les œuvres créées sur les plateformes partenaires, même si elles sont modérées sur labo-m.net, obéissent aux CGU respectives de nos partenaires Jamshake et Racontr que nous vous invitons à lire ici : Jamshake – Racontr

    D’autre part, le site labo-m.net propose un forum d’échange entre membres inscrits au site, la participation au forum impliquant l’adhésion au CGU et donc à la Charte du forum.

    La communauté des labohémiens inscrits ayant validé l’option « champ vu par tous » est visible sur une carte qui géolocalise leur profil au niveau de leur code postal renseigné.
    Cette géolocalisation à l’échelle du code postal permet aux utilisateurs de se rencontrer et d’échanger autour de l’univers de –M-, du site labo-m.net, ainsi que des dispositifs collaboratifs proposés sur le site.

    Le site labo-m.net affiche également des murs sociaux basés sur des jeux éditoriaux de hashtags postés sur les comptes sociaux Facebook, Twitter, Instagram des fans de –M-.

    Toute utilisation des hashtags diffusés sur les comptes sociaux de –M- / Matthieu Chedid implique l’acceptation de retrouver le contenu posté sur son propre compte social avec le hashtag en question sur un mur dédié à ce même hashtag, sur le site labo-m.net.

    Les propriétaires de comptes sociaux d’où partiront les images accompagnées du hashtag doivent être propriétaires des contenus éditoriaux et vérifier que le droit à l’image soit respecté, en particulier dans le contexte de personnes mineurs.

    En aucun cas, labo-m.net ne pourra être tenu responsable d’une infraction au droit d’auteur ou au droit à l’image concernant ces images.

    Néanmoins, un mail détaillant une infraction au droit à l’image ou au droit d’auteur à contact@labom.fr permet de nous signaler tout litige et nous procéderons à l’élimination de l’image incriminée dans les meilleurs délais.

    Dans un souci de respect et d’accord d’utilisation de droits d’auteur, les vidéogrammes seront hébergés sur Youtube et les photos sur les comptes ou réseaux sociaux utilisateurs de leurs propriétaires.

    III.1 POUR LES UTILISATEURS NON ENREGISTRES

    Pour les utilisateurs non enregistrés, l’éditeur propose un accès libre et gratuit à labo-m.net. L’utilisateur non enregistré a la possibilité de consulter l’intégralité du contenu du site sans avoir à se créer un compte ainsi que de voir une partie du forum, il ne peut par contre pas interagir avec la communauté. A savoir commenter, noter ou poster des contenus, ainsi qu’obtenir des grades liés à sa particpation.

    III.2 POUR LES UTILISATEURS ENREGISTRES

    L’éditeur propose aux utilisateurs désirant pousser l’expérience un peu plus loin de s’enregistrer et donc de se créer un compte utilisateur auquel il accèdera via un identifiant et un mot de passe. Pour valider la création de son compte, l’utilisateur doit accepter les CGU présentent dans ce document. La création d’un compte donne accès à la possibilité de commenter, de noter et soumettre des contributions ainsi qu’un accès total au forum où il pourra également poster. Dans les paramètres du compte, l’utilisateur enregistré pourra consulter et modifier son profil ainsi que choisir de rendre publique (visible par les autres utilisateurs) ou non son profil.
    Le seul paramètre public obligatoire est son surnom.

    III.3 RESTRICTIONS GENERALES D’UTILISATION

    Les services proposés par l’éditeur sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
    Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. L’utilisateur utilisant les services de Jamshake ou de Racontr doit se référer aux Conditions Générales d’Utilisation des dites plateformes, ainsi qu’accepter leurs conditions.

    Lorsque l’utilisateur propose une contribution, il s’engage à respecter les chartes de modération accessible ici. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

    L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du site labo-m.net.

    L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site labo-m.net et ses services pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale sans l’autorisation de l’éditeur.

    IV. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    IV.1. COMPTE UTILISATEUR

    A. Capacité juridique
    Les Utilisateurs doivent disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser les Services qu’avec l’accord écrit de son représentant légal transmis à l’Editeur.

    B. Acceptation des conditions générales
    L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services

    C. Evolution des conditions générales d’utilisation
    L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site labo-m.net

    IV. 2 INSCRIPTION SUR LE SITE
    L’utilisation de la plateforme labo-m.net nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, remplisse a minima les parties obligatoires du profil de son profil, puis valide sa demande de création de compte en cliquant sur le lien qui lui sera envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. L’inscription est gratuite.
    Les Conditions Générales d’Utilisation sont alors acceptées.

    La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom ou pseudo de l’Utilisateur lui donnant accès son profil renseigné. Celui-ci lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que labo-m.net juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

    A. Newsletter
    L’utilisateur accepte de recevoir les newsletters du site labo-m.net à l’adresse mail mentionné lors de son inscription. Il pourra se désabonner via la procédure de désabonnement contenu dans la newsletter.

    B. Géolocalisation
    En vous inscrivant sur labo-m.net, vous acceptez que votre profil soit référencé dans votre code postal de votre inscription et d’appartenir par défaut au groupe de votre département. Dans une volonté de confidentialité et de discrétion, la géolocalisation ne concerne que le code postal renseigné et non votre adresse personnelle ou vos déplacements. Vous pouvez ne pas la rendre publique. La géolocalisation ne sert qu’à encourager la rencontre des membres de la communauté autour des valeurs de partage que sont l’univers de –M- et la poésie.

    C. Profil
    L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son profil après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
    L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ceux-ci.
    Dès l’inscription, l’utilisateur est invité à renseigner son profil. Certains paramètres sont obligatoires ; nom ou pseudo, d’autres sont facultatifs. Vous avez la possibilité de rendre public ou privé certains de ces paramètres dans « Réglages ». Renseigner son profil implique en accepter les règles de publication. La photo du profil doit respecter le droit d’auteur.

    IV.3 Règles générales pour les utilisateurs & la communauté

    Les Utilisateurs ont la possibilité de poster des avis, des opinions et tout autre commentaire sur les Contributions des autres Utilisateurs (ci-après : les « Commentaires ») et de voter pour ces Contributions, ce qui fait partie intégrante du processus de création communautaire.

    L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de Labo-M ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

    L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie et s’interdit de dénigrer les Contributions et Commentaires des autres Utilisateurs.

    L’Utilisateur est seul responsable de ses Contributions et Commentaires. Il garantit à Labo-M qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion.
    Il s’engage à ce que lesdites Contributions et Commentaires soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la société Labo-M

    L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

    – des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
    – des contenus contrefaisants,
    – des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
    – des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, ou frauduleuses
    – des contenus faisant la promotion de produits illicites ou soumis à régulation, tels que le tabac, l’alcool, les drogues ou les armes,
    – des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
    – et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte que Labo-M se réserve le droit de supprimer tout Commentaire et/ou toute Contribution préjudiciable.

    En outre, tout Utilisateur peut signaler tout Commentaire et/ou toute Contribution qu’il estimerait illicite en utilisant la fonctionnalité « signaler un abus », disponible sur le Site.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte également que ses Contributions puissent être utilisées par Labo-M, en totalité ou en partie, aux fins de promotion du site labo-m.net ou de l’artiste –M- / Matthieu Chedid.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses Contributions puissent ainsi être publiées sur les réseaux sociaux où « –M- / Matthieu Chedid » est présent et sur les sites internet et intranet de –« M- / Matthieu Chedid », ainsi qu’être indexées par les moteurs de recherche.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses Contributions puissent être utilisées par Labo-M pour sa communication, ainsi que d’étude et d’analyse des activités et de la fréquentation du Site

    L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens ses Contributions ou les informations de son profil qu’il juge nécessaires. Aucune copie ne lui sera fournie. Labo-M décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle de ces informations.

    L’Utilisateur est informé et accepte que :
    – La mise en oeuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;
    – L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site nécessite qu’il possède un compte personnel sur certains réseaux sociaux, dont il est seul responsable.

    V. RESILIATION

    V.1 A VOTRE INITIATIVE
    Pour résilier ce contrat, l’utilisateur peut supprimer son compte utilisateur via les options du compte ou soit en contactant l’éditeur à contact@labom-m.net. Lorsque l’utilisateur n’est plus enregistré, ses informations personnelles ainsi que son profil seront conservés. Ses contributions personnelles seront toujours visibles par les autres utilisateurs.

    V.2 A L’INITIATIVE DE LABO-M
    En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation incluant la charte du Forum ou encore d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Labo-M se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
    (i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
    (ii) supprimer toutes Contributions ou tous Commentaires mis en ligne sur le Site,

    Néanmoins dans une perspective de conciliation, ces solutions ne seront envisagées qu’après avoir prévenu l’utilisateur du caractère dérangeant de ses publications et l’avoir invité à les supprimer et ne plus recommencer.

    VI. RESPONSABILITE

    En créant un compte sur labo-m.net, l’utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de ce compte. En cas de piratage, il doit immédiatement tenir informé l’éditeur à contact@labom.fr

    L’utilisateur est seul responsable du contenu de ses contributions qu’il met en ligne via nos services, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient et donc à respecter les droits d’auteur. Toute copie ou utilisation d’un contenu créé par un tiers est illicite sans l’accord de son auteur et le respect de ses conditions de publication.

    Si toutefois une personne estimait avoir des droits sur l’un des contenus de ce site et ne pas avoir autorisé l’utilisation de ce contenu elle devra en informer sans délai l’éditeur du site en produisant les preuves nécessaires de ses dires. L’éditeur du site s’engage à prendre des dispositions de régularisation de la situation ou de retrait du contenu incriminé dans les meilleurs délais après réception de l’information à contact@labo-m.fr.

    Dans ce contexte, l’équipe modératrice de labo-m.net se réserve le droit de supprimer tout ou partie de la contribution incriminée sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

    L’Utilisateur garantit labo-m.net contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques envisageables du fait de la violation par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    Pour que labo-m.net reste un espace de poésie et de partage, nous demandons à la communauté des utilisateurs de labo-m.net (Labohémiens) de bien vouloir avoir une attitude responsable et respectueuse quant à la publication de leurs contenus.

    VII. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
    Labo-M protège la vie privée de ses UTILISATEURS en respectant la législation en vigueur.
    A ce titre, Labo-M a déclaré la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « DONNEES PERSONNELLES ») auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sous le numéro de déclaration n° 1872419.

    VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    IX.1 VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Labo-M n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus éditoriaux que vous proposez.

    Pour le bon fonctionnement du site labo-m.net, lorsque l’utilisateur soumet une contribution sur le site, il concède une licence à titre gratuit à l’éditeur, c’est-à-dire, le droit non exclusif et gratuit, de reproduire et diffuser sa contribution sur le site www.labo-m.net et les réseaux sociaux de l’artiste « –M- / Matthieu Chedid ». Il conserve néanmoins sa qualité d’auteur, ses droits moraux et l’ensemble de sa propriété intellectuelle.

    Dans l’hypothèse où l’utilisateur soumet une de ses propres créations directement sur la plateforme labo-m.net, de quelque nature qu’il soit : texte, photo, vidéo, mashup, hashtag, les licences Creative Commons lui sont imposées. En particulier, la licence CC-BY. Pour plus d’informations, l’éditeur invite fortement l’utilisateur à consulter le site officiel http://creativecommons.fr/
    Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.
    Par ailleurs, dès lors que vous participez aux dispositifs participatifs et/ou collaboratifs publics du site labo-m.net et de ses partenaires ; Jamshake et Racontr, vous accordez aux autres utilisateurs du service un droit non exclusif d’accéder librement et gratuitement à vos projets et vos contenus par le biais des 3 plateformes ; labo-m.net, Jamshake, Racontr. Vous accordez également la possibilité de les diffuser via les boutons de partage et ce sur tous supports de communication (notamment accessible via les téléphones mobiles, tablettes et télévisions connectées) et ce, pendant toute la durée pendant laquelle vos projets resteront publiés sur ces trois plateformes.
    Vous reconnaissez être informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment vos contenus éditoriaux, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont labo-m ne saurait être tenue pour responsable. Il vous appartient donc, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données vous appartenant.
    Toute utilisation ou exploitation des contenus éditoriaux des utilisateurs de labo-M.net à des fins et conditions autres que celles déterminées au sein des présentes CGU est expressément interdite.
    Toutefois, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec les boutons de partage contenus dans les projets, et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes à contact@labo-m.net
    IX.2 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI
    Tout UTILISATEUR de labo-m.net peut publier ses propres contenus éditoriaux s’ils sont conformes aux CGU. Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser les contenus éditoriaux publiés par les autres utilisateurs de labo-m.net à des fins autres que strictement personnelle, en dehors de tout usage à des fins commerciales ou diffamatoires.
    IX.3 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE labo-m.net
    Le site labo-m.net, son design, ses illustrations, sa police typographique, ses propres contenus et dispositifs éditoriaux sont la propriété exclusive de Labo-M. Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse des auteurs. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite
    D’une manière générale, Labo-M accorde à l’utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site labo-m.net et ses services sous réserve de votre acceptation et respect des CGU et de la Charte du forum qui en fait partie.
    Toute utilisation ou exploitation des contenus éditoriaux de labo-m.net à des fins et conditions autres que celles déterminées au sein des présentes CGU est expressément interdite.

    IX. SECURITE ET TECHNIQUE

    X.1 ACCES AU SITE
    L’éditeur n’est pas en mesure de garantir un accès permanent au site. En effet des maintenances seront effectuées et les utilisateurs en seront informés quelques jours à l’avance. De plus, nous ne pouvons pas prévenir d’un éventuel crash serveur (du site ou de l’hébergement vidéo). Par conséquent, l’éditeur se dégage de toute responsabilité concernant la perte de contenus ou d’informations.

    X.2 COOKIES
    La navigation sur le site labo-m.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sans permettre l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités.

    X. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    Concernant les contenus autant que les interactions du site labo.net, c’est la loi française qui est appliquée.

    En cas de litige, les parties doivent dans un premier temps tout faire pour trouver un accord amiable (mail au site ou à l’utilisateur ou courrier si adresse connue, détail et preuve des litiges, demande de correction ou de suppression dans un délai raisonnable).
    Ce n’est qu’une fois ces recours amiables épuisés et dans l’hypothèse d’une évidente mauvaise foi ou négligence au sujet d’un litige dénoncé, que les parties peuvent faire appel aux tribunaux.
    Les tribunaux français, et en particulier du ressort ses tribunaux de Paris de faire appliquer leur compétence.